Portail
Portail
Forum
Forum
ConnexionNom d’utilisateurMot de passe
Se connecter automatiquement à chaque visite    
S’enregistrer
S’enregistrer
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Code de la nationalité : La société civile demande une révi

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Hbalbladi Index du Forum -> Rjou3 allah -> Jaridate a lhoubala (info)
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
blanca
Moderateur
Moderateur

Hors ligne

Inscrit le: 28 Aoû 2005
Messages: 3 626
sexe:
devise: Aujourd'hui, l'optimisme est une nécessité pour préserver sa santé mentale.
Localisation: f jelabti
7altek lyoum?: Msekhsekh
Point(s): 3 613
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 27/10/2005 16:38:11    Sujet du message: Code de la nationalité : La société civile demande une révi Répondre en citant

Code de la nationalité : La société civile demande une révision complète du texte
Le projet de loi relative à l'amendement du code de la nationalité va être soumis au Parlement au cours de cette législature. C'est un sujet d'une plus haute importance qui a mobilisé pendant des années des parlementaires et la société civile afin de mettre fin au calvaire de plusieurs familles dont la mère est marocaine et le père est étranger.

Il est à noter que le groupe parlementaire USFP a présenté à la Chambre des Représentants un projet d'amendement de l'article 6 du code de la nationalité ( “ Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain; l'enfant né d'une mère marocaine et d'un père inconnu”) du code de la nationalité en juillet 2001.

Un projet qui vise essentiellement à résoudre cette problématique. Les choses n'ont, en effet, pas changé depuis 1958, date à laquelle le code de la nationalité a été instauré.
La décision royale en juillet dernier de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère est tombée à point nommé et a donné l'espoir à bon nombre de personnes.

Les associations ont accueilli la nouvelle avec une grande joie. Mais, elles reprochent à l'heure actuelle au gouvernement de ne pas recourir à leurs sollicitations. Selon Rabiâa Naciri, membre du bureau exécutif de l'association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), il est nécessaire de procéder à une révision complète de la loi sur la nationalité pour abolir la discrimination et renforcer les droits humains.

Outre l'ADFM, pas moins de 21 autres associations veulent être consultées par le gouvernement. Elles soulignent qu'il est primordial de réviser l'article 6 de façon à considérer comme Marocain "tout enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine", et à stipuler que les enfants nés avant la promulgation de cette loi bénéficieront de ses dispositions.

On demande également la possibilité pour le mari étranger ou pour l'épouse étrangère de demander la nationalité au bout de 2 ans de résidence ininterrompue sur le territoire. Mme Naciri a indiqué que l'approche de l'AFDM est une approche “ préventive ” basée sur l'observation d'un certain nombre de situations sociales. Mohammed Saâd El Alami, ministre chargé des relations avec le Parlement tient à assurer, quant à lui, que le gouvernement va préparer un projet de loi répondant aux orientations royales : “ le gouvernement va sûrement entrer en concertation avec les parties concernées.”



Jihane Gattioui | LE MATIN

tl9ani hna : http://khoukha.over-blog.org/



Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: 27/10/2005 16:38:11    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Hbalbladi Index du Forum -> Rjou3 allah -> Jaridate a lhoubala (info) Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2016 phpBB Group
iCGstation v1.0 Template By Ray © 2003, 2004 iOptional

Traduction par : phpBB-fr.com