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Rapport de l'IER: les recommandations

 
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blanca
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MessagePosté le: 17/12/2005 13:52:08    Sujet du message: Rapport de l'IER: les recommandations Répondre en citant

Le rapport final de l'IER, porté à la Haute attention de SM le Roi, préconise une série de recommandations pour la non répétition des violations graves des droits de l'Homme commises dans le passé.
Le rapport final de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), qui a été porté à la Haute attention de SM le Roi Mohammed VI, préconise une série de recommandations pour la non répétition des violations graves des droits de l'Homme commises dans le passé afin de consolider le processus de réformes dans lequel le Maroc s'est inscrit, a affirmé vendredi à la MAP une source de l'IER.

Dans son rapport, poursuit la même source, l'Instance estime que l'éradication de l'impunité exige, outre des réformes juridiques, l'élaboration et la mise en place de politiques publiques dans les secteurs de justice, de la sécurité et du maintien de l'ordre, de l'éducation et de la formation permanente, ainsi qu'une implication active de l'ensemble de la société.

Elle préconise que cette stratégie ait pour fondement le droit international de droits de l'homme, en procédant à l'harmonisation de la législation pénale avec les engagements internationaux
L'Instance considère que la consolidation de l'état de droit exige des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales. Elle recommande de ce fait la gouvernance des appareils sécuritaires, qui exige notamment la mise à niveau, la clarification et la publication des textes réglementaires relatifs aux attributions, à l'organisation, aux processus de décision, aux modes d'opérations des systèmes de supervision et d'évaluation de tous les appareils de sécurité et de renseignement, sans exception, ainsi que des autorités administratives en charge du maintien de l'ordre public ou ayant le pouvoir de recourir à la force publique.

Elle recommande aussi le renforcement de l'indépendance de la justice qui "passe (...) par la révision par une loi organique du statut du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)".

Le rapport prône également la mise à niveau de la législation et de la politique pénale, qui exige notamment le renforcement des garanties de droit et de procédure contre les violations des droits de l'homme, la mise en oeuvre des recommandations du Colloque national sur la politique pénale tenu à Mèknes en 2004 et une définition des violences contre les femmes conforme aux normes internationales.

En matière de réformes constitutionnelles, le rapport prône la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, notamment par "l'inscription des principes de primauté du droit international des droits de l'homme sur le droit interne, de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable".

Le rapport de l'IER et les processus de réformes qu'elle recommande offrent au Maroc une occasion pour faire avancer les droits des victimes, prévenir que de tels abus ne se reproduisent et consolider les droits de l'Homme, souligne la même source.

Elle souligne également que l'expérience de l'Instance Equité et Réconciliation constitue le plus grand travail d'investigation jamais entrepris sur les violations passées des droits de l'Homme, le processus d'établissement de la vérité ayant été marqué notamment par la diffusion pour la première fois à la télévision et à la radio des auditions publiques.


source:menara.ma

tl9ani hna : http://khoukha.over-blog.org/



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MessagePosté le: 17/12/2005 13:52:08    Sujet du message: Publicité

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