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Loi de finances 2006)

 
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blanca
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MessagePosté le: 13/01/2006 13:05:36    Sujet du message: Loi de finances 2006) Répondre en citant

Loi de finances 2006)
Le désarroi des consommateurs marocains
Les temps changent et l’humeur du temps influe toujours plus sur les attentes des consommateurs. Au cours des cinq dernières années, l’évolution des droits et libertés a eu un effet profond et irréversible sur la manière dont les Marocains envisagent leurs droits socio-économiques.
Les lois sont maintenant interprétées à la lumière de la réputation du Maroc de la nouvelle ère. Les citoyens sont de plus en plus conscients de leurs droits et ils en sont jaloux, notamment au chapitre de la question du bien être. La notion même de vivre a été davantage comprise en fonction de la protection des droits socio-économiques, nonobstant celle des intérêts communs.

Par leur droit de vote, les Marocains façonnent les institutions. Par leurs impôts et taxes, ils participent au financement des charges publiques. Ainsi, démocratie et fiscalité se trouvent étroitement liés ; la seconde, nous a-t-on enseigné, étant l’un des outils de la première.

Notre système juridique et nos tribunaux, institutions indépendantes qui échappent à la tutelle du politique, ont pour mission de garantir le respect des lois du pays et d’assurer justice à chacun. Telle est la situation au niveau des textes et lois, mais qu’en est-il au niveau de leur application ?

Malheureusement, les choses prennent souvent des tournures dramatiques. Les Marocains n’ont pas toujours leur mot à dire dans les décisions qui façonnent leur société. Même leurs élus prêtent le flanc à la suspicion et au scepticisme. Les gens ont le sentiment que même leur environnement immédiat échappe à leur contrôle. Ce qui est grave.

Ils se sentent de ce fait de plus en plus éloignés des sources du pouvoir, non protégés et de moins en moins partie prenante dans la relation que les lois fiscales créent entre eux et l’Etat.

Ce qu’on est amené à croire et à constater est « l’étau » qui se resserre sur eux en matière d’impôts et de mesures fiscales introduites par la loi de finances 2006.

En effet, le gouvernement, par souci de satisfaire les recommandations du FMI qui consistent à centrer la transaction fiscale au Maroc sur la TVA sans forcément se soucier des impacts sociaux, compte procéder à l’élargissement de l’assiette fiscale à travers cet impôt pour pallier l’insuffisance d’autres ressources (recettes exceptionnelles et droits de douanes, notamment).

Ainsi, Il a été décidé la limitation de l’exonération sur les intérêts du crédit à l’habitat social et la soumission des opérations de crédit agricole, le passage du taux de 7% à 10% pour certaines opérations financières notamment les opérations de banque et de crédit et les commissions de change. Les produits de première nécessité comme le riz, les farines et semoules de riz, les pâtes alimentaires passent à 10%. D’autres produits comme le beurre (sauf le vrac !), ou le thé passeront de 10 à 14 %.

Il est ainsi du droit des consommateurs de clamer haut et fort leurs préoccupations liées notamment à l’augmentation de la pression fiscale qui risque d’hypothéquer la stratégie de réduction de la pauvreté et par conséquent altérer les fondements et les idéaux de l’INDH.

On peut également reprocher à cette loi de finances de ne pas avoir pris en considération la compétitivité du pays en matière de l’investissement étranger en limitant l’exonértion fiscale des plus-values réalisées par les sociétés non résidentes à celles réalisées sur les cessions de valeurs mobilières cotées à la Bourse des valeurs de Casablanca, à l’exclusion de celles résultant de la cession des titres des sociétés à prépondérance immobilière. Les plus-values dégagées suite à la cession des valeurs mobilières appartenant à des sociétés non résidentes étaient jusqu’à présent exonérées de l’IS.

Cette nouvelle imposition est de nature à créer des difficultés quant aux modalités d’imposition qui ne sont pas clairement déterminées. Le taux de 35% serait de toute évidence excessif d’autant plus qu’il ne bénéficie d’aucun abattement et que les investissements représentés par des titres non cotés peuvent être plus stables, car moins facilement vendables.

Par Maître Mohamed BELMAHI

source:l'opinion

tl9ani hna : http://khoukha.over-blog.org/



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MessagePosté le: 13/01/2006 13:05:36    Sujet du message: Publicité

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