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REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI

 
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romeosso
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MessagePosté le: 18/05/2006 18:20:42    Sujet du message: REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI Répondre en citant

En brisant le tabou de la réforme constitutionnelle, Driss Lachgar, président du groupe parlementaire USFP, ouvre une brèche. La discussion autour des pouvoirs du Parlement (donc du roi) et de la séparation des pouvoirs pourrait enfin s'ouvrir. Loin des « réformettes » proposées par la majorité des partis politiques, une véritable -nécessaire- réforme constitutionnelle aboutirait à une véritable -nécessaire- démocratie. L'indépendance de la justice, des pouvoirs en matière de sécurité et l'extension du domaine de compétences du Parlement restreindraient les pouvoirs du roi. Mais à court terme, la monarchie marocaine ne semble pas prête à « céder ».



Driss Lachgar venait d'accepter de faire partie de l'Instance Equité et Réconciliation (IER). Son choix avait désarçonné ses compagnons de route. Pourquoi mettait-il ses années de militantisme au service de la propagande d'un pouvoir qui se complait dans son absolutisme ? « C'est vrai que le pouvoir a besoin de nous mais nous l'utiliserons plus qu'il ne nous utilisera. Faites-nous confiance, le résultat de notre travail mettra le régime devant ses contradictions et ce sera aux démocrates d'agir ». Ce fut en substance l'argument opposé par ce ténor de l'IER pour calmer les inquiétudes de ses amis. Lorsque les recommandations de l'Instance ont été rendues publiques, l'aspect réforme constitutionnelle a été le plus commenté. Et pour cause. L'IER a objectivement affirmé que les atteintes aux droits de l'homme massives qui ont marqué les années de plomb étaient le produit d'un système et non pas le résultat de dérapages d'individus. En d'autres termes, éviter que cela ne se reproduise signifie changer de système. La position de l'IER sur le sujet n'est pas une nouveauté. Pratiquement toutes les Organisations s'occupant de près ou de loin des droits de l'Homme et du respect des libertés dans ce pays étaient déjà sur ces positions depuis belle lurette. Mais il n'y a pas que la société civile. La Koutla avait porté ce débat au début des années 90 lorsque l'alternance était discutée. C'est bien l'alternance pourtant qui anesthésiera ces revendications. Hassan II disparaîtra et on n'osera pas bousculer son fils, d'abord sous prétexte d'une transition monarchique qu'il fallait assurer sans encombre et dans la confiance et ensuite, parce que le nouveau s'était rigidifié, n'acceptant plus la contradiction et encore moins qu'on discute de ses pouvoirs, par les partis politiques du moins.
Réforme constitutionnelle
L'IER a-t-elle brisé la glace et permit aux partis de dépasser leur « timidité » ? A écouter Driss Lachgar membre du bureau politique de l'USFP, on est tenté de le croire. L'initiative « émane de notre groupe parlementaire », souligne d'emblée ce cador du parti dirigé par Mohamed Elyazghi Driss Lachgar. Lors d'une table ronde au Parlement, organisée le lundi 8 mai conjointement par les députés usfpéistes et les membres dirigeants du Conseil consultatif des droits de l'Homme (fondé par le Roi et présidé par Driss Benzekri, ancien prisonnier politique), Driss Lachgar a été catégorique : « Il va falloir mettre à niveau tout l'appareil de l'Etat et modifier la Constitution ». Prononcés devant les ex-membres de l'Instance Equité et Réconciliation, ces propos prennent la forme d'un acte politique très significatif, d'autant qu'ils concernent un aspect fondamental du régime marocain : la politique sécuritaire. Pour le président du groupe parlementaire socialiste, « la police et les services secrets doivent être contrôlés par le Parlement… ». Et concernant la justice, elle doit être, selon Driss Lachgar, réformée de manière à ce que « les juges soient véritablement indépendants ». Nommés par le Roi, les hauts fonctionnaires civils, militaires et sécuritaires sont considérés comme des acteurs relevant directement du chef de l'Etat dont ils dépendent politiquement. Ils incarnent la prééminence de l'institution monarchique au détriment d'autres institutions, comme le Parlement et le gouvernement. « Oser » en débattre et faire des propositions concrètes est en soi un événement politique d'importance qui aura des implications certaines sur le discours partisan déjà en mal de thématiques mobilisatrices. Il est donc des questions qui s'imposent. Pourquoi maintenant ? Et pourquoi l'USFP a-t-elle choisi cette « opportunité » pour accomplir un acte politique aussi retentissant ? L'USFP s'est-elle « cachée » derrière le CCDH pour « oser », enfin, appeler à une « vraie » réforme constitutionnelle ? Quelles seraient les implications de cet acte politique sur le discours relatif à la réforme de la charte fondamentale ? En d'autres termes, les « politiques » oseront-ils enfin ? … Depuis l'avènement du Roi Mohammed VI, la question de la -nécessaire ?- réforme de la Constitution est un enjeu stratégique dans les rapports entre les acteurs politiques et la monarchie. Mais les constitutionnalistes pensent qu'au Maroc, « il y a réforme et réforme ». La majorité des partis politiques mettent plutôt l'accent sur les « réformettes », celles qui épargnent les pouvoirs essentiels du roi en occultant soigneusement le principe de séparation des pouvoirs. Qu'il s'agisse de l'USFP, du PJD, de l'Istiqlal ou du PPS, c'est là une constante dans le discours partisan. « Oser » débattre de la question du statut du roi et de ses prérogatives constitutionnelles, de manière à ce qu'il « règne mais ne gouverne pas » est, jusqu'à présent, considéré comme un tabou au sein des partis politiques. Mais en dépit de cette réalité, la question de la réforme constitutionnelle reste toujours présente. Elle traverse tout le paysage politique marocain mais se déploie à des degrés divers. Les ONG les plus en vue (l'AMDH, l'OMDH et le FVJ) ont des positions précises : une réforme constitutionnelle est indispensable ; elle est récurrente, doit porter sur les pouvoirs du roi et, conséquemment, sur le principe de séparation des pouvoirs. Mais concernant les partis, les « leaders » politiques conçoivent les réformes constitutionnelles dans un cadre de concertation avec le roi. Leur discours porte essentiellement sur les « autres » institutions : le statut de la Deuxième Chambre, l'élargissement du domaine du Parlement, le statut du Premier ministre, etc. L'exemple le plus récent, et le plus significatif, est celui de l'Istiqlal. Lors de la dernière réunion du Conseil national du vieux parti, Abbas El Fassi n'a-t-il pas « évoqué » la question des changements constitutionnels ? Certes, il a appelé à une réforme de la justice, à l'élargissement du domaine du Parlement de manière à ce qu'il englobe… le pouvoir d'amnistie. Mais son discours a davantage porté sur la Deuxième Chambre, le rôle du Premier ministre, le statut des hauts fonctionnaires… Une semaine plus tard, lors d'un point de presse, le même Abbas El Fassi a réitéré les mêmes positions, sans plus.


Pas d'impact sur les affaires du pays Dans certains partis comme le PJD, certains membres dirigeants, comme Mustapha Ramid, adoptent, au sujet de l'ampleur des réformes, des positions différentes, voire opposées à celles de la direction de leur parti. Il se trouve justement que le discours de l'élu islamiste de Casablanca porte auprès de la base du PJD et même chez une partie de l'élite. L'expérience de ces dernières années a prouvé aux amis de El Othmani que l'institution parlementaire ne permettait pas d'avoir un impact sur la gestion des affaires du pays. La réalité de la concentration des pouvoirs chez la monarchie a invalidé le discours des « entristes » du PJD, celui de « changer les choses de l'intérieur ». Résultat, il faudra que les candidats du PJD expliquent aux électeurs en 2007 les raisons de leur incapacité à améliorer la gestion des affaires de l'Etat. Promouvoir l'idée de réformes constitutionnelles devient nécessaire, si le parti veut éviter de donner raison à Al Adl Wa Al Ihssan qui avait raillé la naïveté de la stratégie du PJD. Par ricochet, l'USFP ne peut abandonner ce terrain aux islamistes. Un terrain qui a façonné son identité de parti « progressiste et démocrate ». C'est avec l'alibi des recommandations de l'IER, l'autre catalyseur des sorties récentes des responsables Ittihadis.


Droit de veto sur le débat Reste un problème de fond. La plupart des responsables politiques prennent soin d'affirmer que le processus de la réforme constitutionnelle doit se faire sans confrontation. Cela revient à donner à la monarchie un droit de veto sur le débat. Que faire donc si la monarchie n'en finit de botter en touche ? La question reste entière. La dernière déclaration de Driss Lachgar constitue-t-elle alors une rupture dans le discours partisan relatif à la réforme de la charte fondamentale ? Ou bien s'agit-il tout simplement d'un acte de pré-campagne électorale, de propos opportunistes tenus sous couvert d'une structure royale (l'ex-IER dont les membres dirigeants ont intégré le CCDH) qui avait, elle-même, appelé à des réformes constitutionnelles relatives aux « attributions sécuritaires » du monarque ? En tout cas, au-delà de la forme, le fait que l'USFP adopte un discours aussi tranchant, en appelant à ce que le roi soit dessaisi de ses pouvoirs en matière de sécurité, le fait que ce même parti « ose » exiger que le budget relatif à l'armée soit discuté au Parlement (voir l'entretien avec Driss Lachgar)…tout cela aura sans doute des conséquences sur le climat politique. Certains observateurs estiment qu'au-delà de « la dimension conjoncturelle, voire opportuniste, des positions usfpéistes, il est probable que le discours sur la réforme constitutionnelle se libère, que les "tabous" deviennent moins tabous … et que les lignes rouges se rétrécissent un peu ».
De son côté, la monarchie marocaine ne semble pas prête à « céder » … du moins dans le court terme. Plus de cinq mois après la publication du rapport de l'IER, « rien de concret n'a encore été accompli », souligne Abdelhamid Amine, président de l'Association marocaine des droits de l'Homme.





source:le journal hebdo

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MessagePosté le: 18/05/2006 18:20:42    Sujet du message: Publicité

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romeosso
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MessagePosté le: 18/05/2006 20:29:53    Sujet du message: REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI Répondre en citant

je me demande si le maroc est pret ou peut instaurer une monarchie constitutionnelle a l anglaise ou a l espagnole?!

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MessagePosté le: 18/05/2006 20:35:15    Sujet du message: REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI Répondre en citant

je ne suis pas d'accord je reste pessimiste envers ce probleme la mais ça reste a voir Confused


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MessagePosté le: 18/05/2006 20:47:07    Sujet du message: REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI Répondre en citant

oui mais quand je constate que les parlementaires ne font rien du tout et que nos autorités attendent que le roi passe pour qu'ils se bougent les fesses et commencer à nettoyer les rues, je pense pas que ça soit une bonne idée ... le roi à un rôle primordial et il est bien adapté à notre mentalité enfin je parle des ministres et autres ... c'est comme s'il est le patron et il vire les salariés qui font pas leur job correctement



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MessagePosté le: 18/05/2006 21:55:47    Sujet du message: REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI Répondre en citant

ché pa trop quoi penser, aujourd'hui a la telé ils ont montré une seance f majliss nouwwab, on comprend que les esprits chauffent, mais aller jusqu'a se commporter b7al ila galssine fssou9!!! c'est trop, z3ma hadak majliss nnouwwab, deux deputés se sont engueler, ça a tourner a un echange de sbban, puis ils sont venu aux mains!!! wllah si vous aviez vu comment ils ont "aracher" leurs vestes et se sont jetés l'un sur l'aurte et le reste des deputs essaient de les calmer wlghwatat!!!
si c"est à genre de personnes qu'on veut donner plus de "pouvoir" merci, ça me tente pas



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romeosso
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MessagePosté le: 18/05/2006 23:48:46    Sujet du message: REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI Répondre en citant

le parlement n engendre ke la faiblesse,je dirais meme "decalage",des partis politiques,par rapport aux transformations qu a connu le maroc et le monde.c est vrai qu on peut pas mettre la monarchie en "equation" mais perso je crois qu une separation de pouvoir sera benefique pour tout le monde.mais les marocains sont ils assez murs ?est ce un maroc ,ou le roi regne sans gouverner ,peut etre stable?surtout avec une societe tjs en ebulition..pauvrete,analphabetisme,ignorance,la monte des integrisstes,le probleme de sahara,les amazighs,etc
perso je crois qu il y a un bon chemin a faire ..a commencer par les politiques(certes affaiblits par l ex roi) qui doivent remettre en question leur legitimite apres plus de 50 ans d hypocrisie politique.

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MessagePosté le: 28/05/2017 20:27:24    Sujet du message: REDUIRE LES POUVOIRS DU ROI

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