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Rapport d¹enquête sur le décès de trois citoyens : L¹OMDH ac

 
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blanca
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MessagePosté le: 03/07/2006 19:12:17    Sujet du message: Rapport d¹enquête sur le décès de trois citoyens : L¹OMDH ac Répondre en citant

Rapport d¹enquête sur le décès de trois citoyens : L¹OMDH accable les GUS


La recrudescence de pratiques de torture, de traitements et de décès sous les mains des forces de police inquiète les défenseurs des droits de l¹Homme de notre pays. En prés de deux mois, ce n¹est pas moins de trois citoyens qui ont succombé après intervention des GUS (Groupes urbains de sécurité) : Hamdi Lambarki en octobre 2005, Adil Ziati en décembre 2005 et Abdelghafour Hadad en mai dernier. Ce dernier cas a fait l¹objet d¹une mission d¹enquête diligentée par l¹OMDH, dans le but de dévoiler la vérité de ce trépas.
Composée de l¹universitaire Khadija Merouazi, de l¹avocate Samira Iinane et son collègue Mohamed Rakkouche, la mission a duré deux semaines et couronné son travail par la rédaction d¹un rapport qui renseigne sur les circonstances du décès, le 31 mai, dernier, du jeune Hadad à Salé (29 ans) , à travers des témoignages, recoupements d¹informations et expertise. Concernant le décès du jeune Abdelghafour Hadad, le 31 mai dernier dans son quartier à Salé, les multiples témoignages, recoupements, constats sur le terrain, en plus de la contre expertise médicale établie par des médecins indépendants, ont permis à l¹équipe de l¹OMDH
de constater que le décès du jeune Hadad, était en rapport avec la violence et coups et traitements cruels et dégradants effectués par des membres du GUS qui étaient en tournée sur les lieux le 31 mai dernier.
Non seulement les flics du GUS sont accusés de telles pratiques cruelles, mais aussi de non assistance à personne en danger. Le rapport confirme qu¹ils ont quitté le lieu laissant derrière eux la victime en état d¹hémorragie !!
Le rapport brille surtout par son chapitre dédié aux recommandations qui prônent une véritable réforme des services de sécurité du pays.
En effet, le rapport somme les autorités législatives et exécutives du pays d¹accélérer la mise en ¦uvre des recommandations de l¹IER relatives à l¹amélioration de «la gouvernance sécuritaire» à travers notamment, la détermination de la responsabilité du gouvernement sur les appareils de sécurité, l¹instauration de mécanismes de contrôle et d¹enquête dans le domaine sécuritaire, l¹institution de contrôle provincial et local sur les opérations de maintien de sécurité et de l¹ordre public. L¹accélération de la mise en application de l¹accord convenu entre le ministère de l¹intérieur et le CCDH relatif à la promotion de la culture des droits de l¹homme, est vivement souligné.
Ensuite, le rapport d¹enquête de l¹OMDH recommande «l¹élaboration et la vulgarisation de code de conduite et d¹éthique relatif aux fonctionnaires en charge de l¹application des lois au sein de la DGSN» et aussi la «dynamisation du contrôle administratif sur l¹action administrative et le déclenchement de plainte publique dans le cas où se confirme la responsabilité pénale comme définie par les articles 269 et 270 du code de procédure pénale. De même que la nécessité du respect par les forces de police de la loi contre la torture qui interdit à tout fonctionnaire public en exercice de porter atteinte à l¹intégrité physique et psychologique de personnes. Et outre la levée de ses réserves sur les articles 20 et 21 de la Convention onusienne relative à la torture, l¹OMDH somme le gouvernement de ratifier le Protocole facultatif annexe à la dite Convention qui prévoit l¹institution d¹un mécanisme formé d¹organisations internationales et nationales indépendantes de visites impromptues aux lieux dé détention.
De même, la réforme des structures et lois, n¹a pas été «accompagnée par les mesures requises au niveau de la formation et la mise à niveau des ressources humaines», mettant l¹accent à ce propos sur le «décalage entre la société impliquée dans une dynamique d¹une part, et l¹apport des fonctionnaires en charge de l¹exécution des lois, d¹autre part».

Mustapha Znaidi
source: al bayane

tl9ani hna : http://khoukha.over-blog.org/



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MessagePosté le: 03/07/2006 19:12:17    Sujet du message: Publicité

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