Portail
Portail
Forum
Forum
ConnexionNom d’utilisateurMot de passe
Se connecter automatiquement à chaque visite    
S’enregistrer
S’enregistrer
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Déclaration du ministre de l'Intérieur relative au renouvell

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Hbalbladi Index du Forum -> Rjou3 allah -> Jaridate a lhoubala (info)
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
blanca
Moderateur
Moderateur

Hors ligne

Inscrit le: 28 Aoû 2005
Messages: 3 626
sexe:
devise: Aujourd'hui, l'optimisme est une nécessité pour préserver sa santé mentale.
Localisation: f jelabti
7altek lyoum?: Msekhsekh
Point(s): 3 613
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: 10/09/2006 20:05:33    Sujet du message: Déclaration du ministre de l'Intérieur relative au renouvell Répondre en citant

Déclaration du ministre de l'Intérieur relative au renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers


Le ministre de l'Intérieur, Chakib Benmoussa, a fait samedi la déclaration suivante au sujet des élections relatives au renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers :
"Les résultats définitifs des élections pour le renouvellement du tiers des membres de la Chambre des conseillers ont été proclamés, samedi 9 septembre 2006, dans un communiqué du ministère de l'Intérieur, adressé aux différents médias.

Le nombre total des candidatures déposées pour ce scrutin a atteint 523 candidatures, au titre des collèges des représentants des collectivités locales et des Chambres professionnelles, et 144 candidatures au titre du collège des représentants des salariés. La majorité des candidatures ont été recueillies au titre du collège des représentants des collectivités locales, avec 441 candidatures pour pourvoir 54 sièges.

Concernant le climat dans lequel s'est déroulée la campagne électorale, qui avait débuté vendredi 1er septembre et s'est achevée jeudi 7 septembre 2006, il a été marqué par le caractère indirect de ce scrutin, connu par le nombre limité du corps électoral, qui est constitué de grands électeurs.

S'agissant du taux de participation, suivant les collèges électoraux participant à ce scrutin, il varie entre 58,23 % pour le collège des représentants des salariés et 99,60 % pour le collège des chambres d'artisanat et 95,35 % pour le collège des collectivités locales.

Pour ce qui est des résultats des élections qui se sont déroulées au niveau régional, concernant le collège des représentants des collectivités locales et ceux des Chambres professionnelles, ils se répartissent suivant les collèges électoraux et l'appartenance politique des élus, comme suit :

- Le Parti de l'Istiqlal (PI) : 17 sièges.
- Le Mouvement Populaire (MP) : 14 sièges.
- Le Rassemblement national des Indépendants (RNI) : 13 sièges.
- L'Union socialiste des Forces populaires (USFP) :11 sièges.
- L'Union constitutionnelle (UC) : 6 sièges.
- Le Parti Al Ahd : 4 sièges.
- Le Parti national démocrate (PND) : 4 sièges.
- Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) : 4 sièges.
- Le Front des forces démocratiques (FFD) : 2 sièges.
- Le Parti de l'environnement et du développement : 2 sièges.
- Le Mouvement démocratique et social (MDS) : 1 siège.
- Le Parti de la choura et de l'istiqlal (PCI): 1 siège.
- Le Parti des forces citoyennes (PFC): 1 siège.
- Le Parti du renouveau et de l'équité (PRE): 1 siège.

Soit un total de 81 sièges.

Concernant le scrutin relatif au collège des représentants des salariés, les neuf sièges qui lui sont réservés se répartissent suivant les résultats proclamés par la Commission nationale de recensement comme suit :

- L'Union marocaine du travail (UMT) : 3 sièges.
- La Confédération démocratique du travail (CDT) : 2 sièges.
- L'Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) : 2 sièges.
- La Fédération démocratique du travail (FDT) : 1 siège.
- L'Union nationale du travail au Maroc (UNT): 1 siège.

Par ailleurs, concernant les retombées de ce scrutin sur la configuration politique de la Chambre des conseillers, et compte tenu des résultats annoncés, ladite Chambre conserve généralement les équilibres politiques existant avant le scrutin et la même majorité.

Le plus grand défi qu'ont connu ces élections consistait à moraliser l'opération électorale et prévenir toutes les pratiques qui pouvaient entacher sa crédibilité.
Il a été établi que les tentatives de fraude, qui n'étaient autres que des comportements individuels et personnels, n'avaient pas un caractère général, surtout que les autorités publiques avaient pris toutes les mesures nécessaires pour l'activation des dispositions répressives et avaient mis en place des mécanismes préventifs pratiques, et ce dans un cadre de concertation avec les différentes composantes du paysage politique et certains députés, membres de l'institution législative, avec qui le gouvernement avait examiné tous les aspects relatifs au scrutin du 8 septembre.

Je saisis cette occasion pour rappeler les principales dispositions qui ont été prises à ce titre :

1) Elaboration d'une circulaire conjointe entre les ministères de l'Intérieur et de la Justice, relative aux mesures préventives et répressives devant être prises pour garantir la moralisation des opérations électorales liées au scrutin du 8 septembre 2006.

2) Création d'une cellule au sein du ministère de l'Intérieur et des cellules régionales et locales, chargées de collecter et de traiter les irrégularités contenues dans les requêtes et dans des articles de presse.
3) Garantir une collaboration efficiente entre tous les appareils sécuritaire et l'administration territoriale, sous l'autorité du Parquet général.

Consciente des responsabilités dont la loi l'a investie dans ce cadre, l'administration territoriale a pris l'initiative d'entreprendre d'autres mesures d'accompagnement telles que le regroupement des bureaux de vote concernant les collèges des collectivités locales et des représentants des salariés et la mise en place d'un seul bureau de vote au niveau de la région, pour chaque catégorie de Chambre professionnelle, l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'intérieur des bureaux de vote. Il s'est également agi de s'assurer des modalités de l'acte de vote et de sensibiliser les candidats et les grands électeurs à la nécessité de se conformer au contenu de la circulaire.

Dans ce même cadre, les autorités sécuritaires et locales, en coordination totale avec les parquets généraux, avaient mobilisé tous leurs moyens, pour collecter toutes les données à même de constituer des preuves justifiant la prise de mesures juridiques appropriées contre tous ceux qui sont impliqués dans des actes attentatoires à l'opération électorale.

Cette approche a permis de relever des cas qui se sont avérés être une violation des dispositions juridiques en vigueur. Les parquets généraux ont ainsi décidé d'ouvrir des enquêtes et des investigations approfondies à ce sujet comme ils ont enclenché les mesures procédurales nécessaires, conformément à la loi qui n'autorise pas de telles poursuites avant la proclamation officielle des résultats du scrutin. Cette période étant aujourd'hui dépassée, cela permet aux autorités publiques et judiciaires, chacune dans le domaine de sa compétence, de prendre les mesures qui s'imposent à ce sujet.

Parallèlement à ces mesures et pour les consolider, et s'agissant du droit d'introduire des recours auprès du Conseil constitutionnel, tous les cas suspectés des tentatives de fraude seront exploités pour la réalisation du même objectif.

Dans la même optique et en sus de toutes les mesures entreprises, il convient d'entreprendre une opération d'évaluation générale, approfondie et objective des conditions générales ayant entouré ce scrutin et du cadre juridique le régissant et l'organisant, dans un cadre de concertation avec les partis politiques en vue de détecter les points faibles ayant permis à certains électeurs et candidats de se livrer à des comportements les obligeant juridiquement à rendre des comptes personnellement pour des actes directs ou indirects qu'ils ont commis dans des circonstances qu'il est difficile pour les organisations qui ont cautionné leurs candidatures d'en prendre connaissance ou de constater.

Sur cette base et compte tenu des enseignements tirés de la pratique électorale, il sera procédé à l'ouverture d'un chantier de réforme, avec la participation de tous les acteurs concernés en vue de proposer les réformes législatives nécessaires à l'arsenal juridique régissant les élections, de manière à renforcer les garanties contre les déviations et l'achat des consciences des électeurs, tout en veillant à favoriser un climat de confiance en matière d'action politique et à consolider les fondements de l'état de droit par des institutions élues réellement représentatives".
| MAP

source : le matin

tl9ani hna : http://khoukha.over-blog.org/



Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: 10/09/2006 20:05:33    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Hbalbladi Index du Forum -> Rjou3 allah -> Jaridate a lhoubala (info) Toutes les heures sont au format GMT
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
iCGstation v1.0 Template By Ray © 2003, 2004 iOptional

Traduction par : phpBB-fr.com