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Budget 2007: Les nouveautés fiscales

 
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blanca
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MessagePosté le: 18/09/2006 14:39:07    Sujet du message: Budget 2007: Les nouveautés fiscales Répondre en citant

· On ne touchera pas à la TVA

· L’abaissement de l’IR confirmé, la révision de l’IS hypothétique

· Fiscalité locale: la patente remplacée par la taxe professionnelle

L’innovation de la prochaine loi de Finances sera incontestablement la fiscalité. Sur ce chapitre, deux réformes ont été préparées. La première concerne l’impôt sur le revenu (IR), l’ancien IGR. Le seuil d’exonération fixé à 20.000 DH passera à 24.000 DH. Mais le travail préparé par le gouvernement va plus loin pour toucher l’ensemble des tranches. Même le taux de 44% baissera à 41,5%. Cette révision répond aux promesses faites par le Premier ministre. Il s’agit aussi de répondre positivement aux doléances des syndicats et des parlementaires qui ont, chaque année, préparé des amendements dans ce sens. Les engagements de la charte des investissements sur le taux marginal y sont pour quelque chose.
Une source proche du dossier affirme que la réduction sera plus significative pour les petits revenus en termes relatifs. «Un salaire de 3.000 DH par mois sera pratiquement exonéré», ajoute la même source.
Cependant, cette mesure va se traduire par un manque à gagner pour le budget de près de 3 milliards de DH. Le ministère des Finances est serein. Pour lui, le challenge est ailleurs: l’activité économique et la croissance en général doivent permettre l’amélioration des recettes fiscales, particulièrement dans plusieurs secteurs comme les télécoms ou les marchés financiers, indique un haut responsable des Finances.
Selon ce dernier, dans cette affaire, tout le monde sortira gagnant. Il est incontestable que cette révision provoquera une amélioration du pouvoir d’achat. Cela va se traduire par une augmentation des salaires dans le public mais aussi dans le privé.
Pour Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, «ces changements s’inscrivent dans le prolongement de l’action menée par la direction des Impôts depuis 6 ans. Depuis les assises de Casablanca en 2000, chaque année nous avançons. D’ailleurs, le code des impôts sera présenté au cours de 2007». Ce document, exposé en avant-première aux députés de la commission des Finances de la Chambre des représentants mercredi dernier, consacre la réduction du nombre des articles qui passent de 415 à 252.
La deuxième réforme qui sera présentée est relative à la fiscalité locale. Le ministère de l’Intérieur, avec l’appui des Finances, a bouclé sa copie, après une série de consultations avec les collectivités locales et les élus. En fait, il s’agit essentiellement de la mise en place de plusieurs assouplissements. La taxe professionnelle remplacera la patente, la taxe d’habitation se substituera à la taxe urbaine… Cela va se traduire par une simplification et une baisse de la pression fiscale locale. Mais aussi un manque à gagner estimé à 500 millions de DH.
Une chose est sûre, 2007 marquera une pause pour la TVA. On ne touchera donc pas cette année à cet impôt. La composante électorale de l’année prochaine explique cette décision. Le dossier sera repris puisque la révision devra se faire sur plusieurs années avec pour objectif deux taux pour la TVA.
Une réflexion est menée sur l’IS pour améliorer la compétitivité de l’entreprise marocaine.
Fathallah Oualalou devra présenter ces nouveautés fiscales et le reste du projet de la loi de Finances pour 2007 devant le Conseil de gouvernement le jeudi 28 septembre. Les équilibres macro-économiques seront maintenus: une croissance de 3,4% pour 2007, un déficit qui sera contenu à moins de 3,1%. Il est à signaler que le taux de croissance pour 2006 atteindra 7,7% au lieu de 7,3% avancé jusque-là. Le PIB non agricole sera de 5%. Le ministère de l’Agriculture devra revoir à la hausse les quantités collectées de céréales qui atteindront 89 millions de quintaux au lieu de 84 millions annoncés. Cependant, ces performances ne devront pas faire oublier les différentes contraintes qui plombent le budget: la masse salariale malgré le départ volontaire (DVD) de plus de 39.000 fonctionnaires, le baril de pétrole à plus de 70 dollars… A cela s’ajoute la charge de la Caisse de compensation fixée à 16 milliards de DH pour 2007.
Sur le chapitre du personnel, Driss Jettou veut limiter les postes budgétaires à créer en 2007 au nombre des départs à la retraite, soit près de 7.000. Or, l’Education nationale demande au moins 3.500 postes alors que ce ministère est en sureffectif dans l’axe Rabat-Casablanca. Ce département absorbera 34 milliards de DH en 2007.
Le ministère de l’Intérieur dispose d’un plan de sécurité qui nécessite une enveloppe de 1,6 milliard de DH, y compris les postes budgétaires. Le ministère de la Santé sera aussi privilégié dans les recrutements de l’année prochaine. Les arbitrages seront laissés à la fin.

Mohamed CHAOUI
source: l'économiste

tl9ani hna : http://khoukha.over-blog.org/



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MessagePosté le: 18/09/2006 14:39:07    Sujet du message: Publicité

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