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Présentation d'un projet de loi qui autorise le port d'armes

 
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lord
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MessagePosté le: 10/05/2007 11:43:40    Sujet du message: Présentation d'un projet de loi qui autorise le port d'armes Répondre en citant

Le projet de loi n 27-06 relatif aux activités de gardiennage et de transport de fonds vise à structurer ce secteur et à lui conférer davantage de clarté et de transparence, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de l'Intérieur, M. Chakib Benmoussa.

Dans une présentation de ce projet de loi, lue en son nom par M. Saâd Alami, ministre chargé des relations avec le Parlement, devant la commission de la Chambre des conseillers pour la Justice, la législation et les Droits de l'homme, M. Benmoussa a souligné que ce texte est d'autant plus important que les activités des entreprises de gardiennage ont pris une ampleur telle qu'il a fallu "prendre les dispositions qui s'imposent pour parer aux risques de dérapage et d'abus qui pourraient en résulter".


Ce projet, a-t-il précisé, définit le champ des activités de gardiennage et de transport de fonds, son organisation et ses prestations, ainsi que les conditions d'accès au métier et les dispositions pénales de répression des infractions à la loi.

La transparence à laquelle doivent obéir les entreprises du secteur exige l'instauration d'un encadrement et d'un contrôle de leurs personnels pour empêcher que leur activités ne soient frelatées de pratiques abusives, a ajouté M. Benmoussa, précisant qu'en vertu de ce projet, des officiers de police judiciaire et des agents qualifiés seront chargés spécialement de la surveillance des activités des vigiles.

Dans le souci d'empêcher qu'il y ait un quelconque effet des activités de ces sociétés sur les libertés publiques et les convictions personnelles, le législateur a inclus, dans ce projet, des dispositions interdisant aux vigiles d'accomplir des tâches en rapport avec les opinions politiques et philosophiques ou l'appartenance syndicale, a indiqué le ministre.

Le texte interdit également aux agents de ces sociétés d'effectuer la fouille corporelle ou l'inspection et la saisie de biens personnels sans la permission expresse des personnes concernées.

En revanche, a-t-il ajouté, le projet de loi autorise le port d'armes aux vigiles et convoyeurs de fonds conformément à la réglementation en vigueur et leur permet de faire usage de tous les moyens de défense, de surveillance et de gardiennage.

Source : MAP.



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MessagePosté le: 10/05/2007 11:43:40    Sujet du message: Publicité

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