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Alors que l¹affaire Hanouichi et Bouarfa a été reportée au 1

 
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blanca
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MessagePosté le: 17/09/2005 07:42:19    Sujet du message: Alors que l¹affaire Hanouichi et Bouarfa a été reportée au 1 Répondre en citant

Alors que l¹affaire Hanouichi et Bouarfa a été reportée au 19 octobre : Verdict confirmé en appel contre des intégristes
La Chambre criminelle (2ème degré) de la Cour d¹appel de Rabat a décidé, mercredi, de reporter au 19 octobre prochain, l¹examen de l¹affaire Taoufik Hanouichi et Mohcine Bouarfa (membres de la cellule de Meknès), poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste.
La Chambre criminelle (1er degré) de la même juridiction avait condamné, en juillet dernier, les deux accusés à la peine de mort pour l¹assassinat à l¹arme blanche d¹un ancien chef de division des affaires générales de la préfecture de Meknès, d¹un gendarme, d¹un citoyen marocain de confession juive et de deux auxiliaires d¹autorité.
La Cour avait également condamné quatre autres accusés à la réclusion perpétuelle et trois autres à 20 ans de prison ferme chacun.
La sentence comportait 28 condamnations entre 1 et 10 ans de prison ferme.
Neuf accusés avaient été acquittés dans cette même affaire.
Par ailleurs, la Chambre criminelle (2ème degré) de la Cour d¹appel de Rabat a confirmé, mercredi, la sentence prononcée, en première instance, à l¹encontre de six prévenus, poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste.
La Cour a ainsi confirmé la condamnation à deux ans de prison ferme à l¹encontre de Aziz Chehboun, Adil Sehati et Zirari Toukik, poursuivis pour « constitution de bande criminelle dans le but de commettre des actes terroristes, réunions sans autorisation et exercice d¹activités au sein d¹une association non reconnue».
La juridiction a également confirmé l¹acquittement des dénommés Ibrahim Doukali, Hassan Hakim et Ahmed Daaîf.
Par ailleurs, la Chambre criminelle a décidé de reporter au 5 et au 19 octobre prochain l¹examen de trois dossiers dans lesquels 20 individus sont poursuivis pour «constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, exercice d¹activités au sein d¹une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation».
La Cour a décidé aussi de reporter au 19 octobre l¹examen d¹une autre affaire dans laquelle un mineur est poursuivi pour «constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes, atteinte à l¹intégrité physique des personnes, vol, racket, dissimulation d¹objets volés, et ce, dans le cadre d¹un projet collectif visant à porter atteinte à l¹ordre public».




source :al bayane

tl9ani hna : http://khoukha.over-blog.org/



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MessagePosté le: 17/09/2005 07:42:19    Sujet du message: Publicité

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